Lorsque vous rencontrez un problème avec votre connexion Internet, vous devez essayer de déterminer si le problème provient de votre équipement (PC, ordinateur portable, iPad, routeur sans fil, etc.) ou de votre FAI (fournisseur d’accès Internet). La meilleure façon de résoudre les problèmes est d’utiliser le processus d’élimination.
Les étapes suivantes vous aideront à déterminer où se situe le problème.
Loi sur le droit d’auteur au Canada
Avis de violation des droits d’auteur et rôle de Cochranetel
En tant que fournisseur d’accès Internet (FAI), nous sommes légalement tenus de transmettre tout avis de violation des droits d’auteur à nos clients.
Si vous recevez un avis par courriel, cela signifie qu’un détenteur des droits d’auteur a allégué que vous (ou une personne accédant à Internet via votre adresse IP) avez téléchargé ou distribué illégalement une forme quelconque de matériel protégé par des droits d’auteur sans l’autorisation du détenteur des droits d’auteur.
Lorsque vous recevez un avis de violation des droits d’auteur, CochraneTel ne prendra aucune mesure susceptible d’affecter votre service Internet. Nous n’avons pas plus de détails sur l’avis de violation du droit d’auteur. Pour toute question, veuillez contacter le détenteur des droits d’auteur indiqué dans la lettre ou dans le courriel.
Loi sur le droit d’auteur au Canada
Dans le cadre du travail continu du gouvernement fédéral pour moderniser les lois canadiennes sur l’économie numérique, la Loi sur les droits d’auteur du Canada a été mise à jour pour officialiser le régime d’avis et d’avis. Ces changements contribuent à équilibrer les droits des créateurs de contenu et des consommateurs.
La loi sur la modernisation contribue à protéger à protéger le travail des créateurs de contenu en ligne. Les violations courantes des droits d’auteur sur Internet comprennent le téléchargement ou la distribution non autorisés de contenus protégés par des droits d’auteur tels que de la musique, des films et des logiciels.
En outre, le régime d’avis et d’avis permet aux titulaires des droits d’auteur d’envoyer un avis de violation de droits d’auteur au fournisseur d’accès Internet (FAI), et le FAI est tenu par la loi d’informer son client dont l’adresse IP a été identifiée comme étant la source ou l’emplacement de violation présumée des droits d’auteur.
Le FAI n’est pas tenu de divulguer des informations personnelles sur le client au détenteur des droits d’auteur. Les titulaires des droits d’auteur engageant une action en justice doivent demander une ordonnance du tribunal s’ils souhaitent obtenir des informations personnelles sur les clients auprès du FAI.
Votre vie privée
Chez CochraneTel, votre vie privée est une priorité absolue et nous nous engageons à protéger vos informations personnelles.
Le titulaire des droits d’auteur connaît uniquement les informations qu’il fournit à CochraneTel, notamment: l’adresse IP et l’emplacement du port associés à l’infraction présumée, le titre du matériel protégé par le droit d’auteur, la date et l’heure auxquelles le matériel aurait été accédé ou utilisé de manière incorrecte, et les coordonnées du détenteur des droits d’auteur.
Nous déterminons les informations client en fonction de qui nous identifions comme le titulaire du compte Internet CochraneTel de l’adresse IP avec la violation présumée des droits d’auteur.
Nous ne fournissons aucune information personnelle au détenteur des droits d’auteur; nous vous transmettons uniquement la notification de violation des droits d’auteur. Nous ne fournirons vos informations personnelles à aucun détenteur de droits d’auteur, à moins d’y être obligé par décision judiciaire.
Plus d’information
Veuillez visiter les liens ci-dessous pour plus d’informations sur la loi canadienne sur les droits d’auteur.